CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — POPSITE

Dernière mise à jour : 01 octobre 2026

1. Présentation de l’application

PopSite est une application mobile disponible sur iOS et Android permettant à ses utilisateurs de découvrir, partager et commenter des lieux, événements, offres, expériences et bons plans à proximité.

PopSite repose sur une communauté d’utilisateurs qui contribuent à enrichir la plateforme en partageant en temps réel des découvertes locales et des informations susceptibles d’intéresser les autres membres.

PopSite n’est pas un réseau social généraliste. La plateforme est conçue autour d’un univers éditorial et communautaire principalement consacré aux sorties, à la mode, à la beauté, à la culture, à la restauration, au shopping, aux loisirs, aux événements, aux expériences urbaines et aux découvertes locales.

Afin de préserver la cohérence, la qualité et l’identité de la plateforme, PopSite applique des règles de publication et de modération aux contenus créés par ses utilisateurs.

2. Acceptance of T&Cs

L’inscription et l’utilisation de PopSite impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

PopSite peut faire évoluer les présentes CGU dans les conditions prévues à l’article 11.

3. Conditions d’accès et création du compte

PopSite est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte.

Les informations demandées peuvent notamment comprendre le prénom, le nom, l’adresse email, le pseudonyme, la date de naissance, le genre, la ville, une photographie de profil et toute autre information nécessaire au fonctionnement du service.

Un contrôle de majorité est effectué notamment sur la base de la date de naissance déclarée par l’utilisateur.

Toute tentative de contourner les restrictions d’âge, de fournir une fausse date de naissance ou d’utiliser le compte d’un tiers peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Utilisation de PopSite

L’utilisateur s’engage à utiliser PopSite conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables et dans le respect des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;

• publier des contenus en rapport avec l’objet et l’univers de PopSite ;

• respecter les autres utilisateurs ;

• ne pas utiliser PopSite pour harceler, menacer, intimider ou porter atteinte à autrui ;

• ne pas publier de contenu illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas détourner les fonctionnalités de PopSite à des fins étrangères à son objet ;

• ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, de démarchage massif ou de publicité non autorisée.

5. Ligne éditoriale et contenus autorisés

PopSite souhaite préserver un environnement cohérent avec son identité : urbain, culturel, lifestyle, mode, sorties, découvertes, expériences locales et partage de bons plans.

Les contenus publiés doivent présenter un intérêt pour la communauté PopSite et avoir un rapport raisonnable avec l’expérience proposée par l’application.

Peuvent notamment être partagés : lieux, restaurants, bars, boutiques, événements, expositions, concerts, pop-ups, marchés, expériences, offres ponctuelles, découvertes locales, actualités commerciales locales, initiatives culturelles et autres bons plans susceptibles d’intéresser la communauté.

PopSite se réserve le droit de ne pas publier, de dépublier ou de limiter la visibilité d’un contenu qui, bien que licite, serait manifestement hors sujet, sans intérêt pour la communauté, incompatible avec la ligne éditoriale de PopSite ou susceptible de dégrader l’expérience proposée aux utilisateurs.

Cette modération éditoriale peut notamment concerner les contenus répétitifs, promotionnels, publicitaires, sensationnalistes, trompeurs ou ne correspondant pas à la vocation de la plateforme.

6. Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser PopSite pour publier, partager ou promouvoir notamment :

6.1. Contenus religieux ou de prosélytisme

Les contenus ayant pour objet principal de promouvoir, défendre, dénigrer ou diffuser un message religieux, spirituel ou confessionnel, ainsi que les contenus de prosélytisme, ne sont pas autorisés.

Cette interdiction concerne notamment les publications dont l’objet principal est de promouvoir un culte, une pratique religieuse, une organisation religieuse ou un message de conversion.

Cette règle vise le contenu publié sur PopSite et ne constitue pas une appréciation portée par PopSite sur une religion, une croyance ou les personnes qui la pratiquent.

6.2. Contenus politiques et militants

Les contenus ayant pour objet principal la promotion d’un parti politique, d’un candidat, d’une campagne électorale, d’une idéologie politique ou d’une action militante ne sont pas autorisés.

PopSite n’a pas vocation à constituer un espace de débat ou de mobilisation politique.

6.3. Contenus haineux ou discriminatoires

Sont interdits les contenus qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l’origine, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les insultes, menaces, appels à la violence et contenus visant à humilier ou déshumaniser une personne ou un groupe sont également interdits.

6.4. Harcèlement et atteintes aux personnes

Sont interdits notamment :

• le harcèlement répété ;

• les menaces ;

• l’intimidation ;

• les campagnes de dénigrement ;

• la publication d’informations personnelles concernant une autre personne sans son autorisation ;

• l’usurpation d’identité ;

• les attaques personnelles répétées.

6.5. Contenus sexuels ou pornographiques

Les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ne sont pas autorisés.

Les contenus sexualisant une personne de manière explicite, ainsi que tout contenu impliquant ou sexualisant un mineur, sont strictement interdits.

Les dispositions spécifiques relatives à la protection des mineurs figurent à l’article 12.

6.6. Violence et contenus choquants

Les contenus faisant l’apologie de la violence, incitant à la violence ou présentant de manière gratuite et choquante des actes de violence peuvent être supprimés.

PopSite peut également limiter ou supprimer tout contenu qu’elle estime susceptible de nuire significativement à l’expérience ou à la sécurité de ses utilisateurs.

6.7. Spam, publicité et détournement de la plateforme

Il est interdit d’utiliser PopSite principalement pour :

• diffuser du spam ;

• publier massivement des contenus similaires ;

• générer artificiellement de la visibilité ;

• promouvoir un service ou un produit sans rapport avec PopSite ;

• effectuer du démarchage commercial non autorisé ;

• rediriger les utilisateurs vers des services tiers dans un but frauduleux ou trompeur ;

• manipuler artificiellement les interactions, votes, vues ou autres indicateurs de la plateforme.

7. Modération des contenus

PopSite met en œuvre une modération destinée à préserver la sécurité, la qualité et la cohérence de la plateforme.

PopSite peut retirer, masquer, modifier la visibilité, limiter la diffusion ou rendre inaccessible tout contenu qui :

• contrevient aux présentes CGU ;

• est illégal ;

• fait l’objet d’un signalement ;

• est manifestement hors sujet ;

• est incompatible avec la ligne éditoriale de PopSite ;

• porte atteinte aux droits ou à la sécurité d’un utilisateur ou d’un tiers ;

• constitue du spam ou une utilisation abusive de la plateforme ;

• ou, plus généralement, est susceptible de dégrader de manière significative l’expérience proposée par PopSite.

La modération peut être effectuée à la suite d’un signalement par un utilisateur, dans le cadre de contrôles effectués par PopSite ou lorsqu’un contenu est porté à la connaissance de PopSite par un tiers ou une autorité compétente.

PopSite peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de violation répétée ou grave des présentes CGU.

8. Signalement et blocage

Tout utilisateur peut signaler depuis l’application un contenu, une publication ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU.

PopSite examine les signalements dans un délai raisonnable et prend, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées.

Les utilisateurs peuvent également bloquer d’autres utilisateurs lorsque cette fonctionnalité est disponible dans l’application.

Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent eux-mêmes donner lieu à des mesures de modération.

9. Publications des utilisateurs et propriété intellectuelle

Les utilisateurs restent titulaires des droits qu’ils détiennent sur leurs publications.

En publiant un contenu sur PopSite, l’utilisateur autorise PopSite, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire, afficher et diffuser ce contenu auprès des utilisateurs de la plateforme.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou aux autres droits de tiers.

PopSite peut retirer tout contenu faisant l’objet d’une réclamation ou dont l’utilisation apparaît contraire aux droits de tiers.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées et leur utilisation sont décrites dans la Politique de confidentialité de PopSite.

L’utilisation de PopSite implique l’acceptation de cette politique dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Des données statistiques, anonymisées et agrégées peuvent être utilisées à des fins d’analyse, de mesure d’audience, d’amélioration du service et, le cas échéant, de ciblage ou de mesure de campagnes commerciales.

Aucune donnée personnelle identifiable ne sera cédée à des partenaires en violation de la réglementation applicable.

11. Modification, suspension et suppression du compte

PopSite peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou de ses pratiques.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de violation des présentes CGU, PopSite peut prendre toute mesure proportionnée à la situation, notamment supprimer un contenu, limiter sa visibilité, suspendre temporairement un compte ou supprimer définitivement celui-ci.

En cas de comportement particulièrement grave ou illégal, PopSite peut prendre des mesures immédiates et, lorsque la loi l’impose ou le permet, transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

12. Protection des mineurs et sécurité des enfants

PopSite applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation, d’abus ou de mise en danger des mineurs.

Il est strictement interdit de publier, partager, diffuser, solliciter, promouvoir ou stocker tout contenu représentant, facilitant ou encourageant l’exploitation sexuelle de mineurs, les abus sexuels sur mineurs ou toute autre activité illégale impliquant des enfants.

Tout contenu de cette nature, ou susceptible d’être interprété comme tel, sera immédiatement supprimé dès sa détection, sa modération ou son signalement.

Les utilisateurs disposent d’un mécanisme intégré à l’application leur permettant de signaler tout contenu, publication, profil ou comportement qu’ils estiment inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Un bouton « Signaler » est accessible sur les publications afin de permettre aux membres de signaler rapidement tout contenu potentiellement non conforme. Chaque signalement est examiné par l’équipe de modération de PopSite dans les meilleurs délais.

PopSite procède également à des actions de modération de sa propre initiative et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle estime contraire à ses règles, aux lois applicables ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs, notamment des mineurs.

Tout utilisateur qui publie, partage ou tente de diffuser un contenu contraire à la présente politique pourra voir son compte suspendu ou supprimé définitivement sans préavis.

PopSite se réserve également le droit de signaler les contenus, comptes ou comportements concernés aux autorités compétentes conformément aux lois et réglementations applicables.

PopSite s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives à la protection des mineurs et à coopérer avec les autorités compétentes lorsqu’un contenu illicite impliquant un mineur est identifié.

PopSite est en mesure de supprimer ou de rendre inaccessible tout contenu signalé par les utilisateurs, détecté par son équipe de modération ou porté à sa connaissance par Google Play, les autorités compétentes ou tout organisme habilité.

Le responsable désigné pour les questions relatives à la sécurité des enfants et à la protection des mineurs peut être contacté à l’adresse suivante : contact@popsite.app.

13. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et de l’utilisation qu’il fait de PopSite.

PopSite met en œuvre des mesures raisonnables de modération et de sécurité mais ne peut garantir l’absence de tout contenu illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.

PopSite ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation de PopSite relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.